OBJECTIF
Amener les participants à faire face de manière efficace, à toutes les phases de vérification générale de la comptabilité et contrôles CNPS, à s’approprier des garanties et à assainir les rapports contribuable – contrôleur.
CIBLE
- Directeurs Administratifs et Financiers
- Promoteurs d’entreprise et dirigeants
- Chefs Comptables et responsables fiscaux
- Auditeurs fiscaux
DETAIL DU MODULE
- Cadre légal des vérifications de la comptabilité et de contrôle CNPS : le pouvoir d’investigation, ses limites et délais
- La préparation des vérifications de la comptabilité par le contribuable :
- la bonne tenue des dossiers fiscaux annuels
- l’efficacité dans les déclarations et le calcul des versements spontanés (assistance)
- l’optimisation fiscale lors de l’établissement des déclarations statistiques et fiscales
- Le déroulement des vérifications générales de la comptabilité et contrôle de la CNPS : les séances de travail ou de débat contradictoire entre les vérificateurs et les contribuables
- Les notifications et l’examen des chefs de redressement – la production des éléments de réponse
- L’attitude du contribuable pendant les contrôles
- Le contentieux fiscal
- La comptabilisation des redressements issus des vérifications de la comptabilité et contrôles sociaux
- Cas pratiques
DUREE 3 jours
PRIX PAR PARTICIPANT 350 000 FCFA
SUPPORT DIDACTIQUE
- La charte du contribuable
- Avis de passage
- Notification primitive
- Notification définitive
- Notification de dégrèvement partiel ou total
- Cours
- Journal d’opérations diverses
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